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Auteur(s) : Batbie, Anselme (1828-1887). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Justice, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 572,600 fr. applicable à l'augmentation du traitement des greffiers de justice de paix, par M. Batbie,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de Cerf et fils, 1875

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1875. N°3586

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30065585d

Notice n° :  FRBNF30065585