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Auteur(s) : Batbie, Anselme (1828-1887). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Justice sur l'exercice 1875 d'un crédit supplémentaire de 28,376 fr. applicable au personnel de deux nouvelles Chambres créées par la loi du 21 juillet 1875, l'une au tribunal de première instance de la Seine et l'autre à celui de Lille, par M. Batbie,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de Cerf et fils, 1875

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1875. N°3417

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300655842

Notice n° :  FRBNF30065584