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Auteur(s) : Batbie, Anselme (1828-1887). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Tallon sur la vérification des pouvoirs des membres des Conseils généraux (révision de l'article 16 de la loi du 10 août 1871)... par M. Batbie,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de Cerf et fils, 1875

Description matérielle : In-4° , 12 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1875. N°3330

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30065583q

Notice n° :  FRBNF30065583