Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Batbie, Anselme (1828-1887). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les lois constitutionnelles sur le projet de loi électorale, par M. Batbie,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de Cerf et fils, 1874

Description matérielle : In-4° , 76 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1874. N°2320

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30065580p

Notice n° :  FRBNF30065580