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Auteur(s) : Batbie, Anselme (1828-1887). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'exercice du droit de grâce... par M. Batbie,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de Cerf, 1872

Description matérielle : In-4° , 7 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Session de 1871. N°318

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30065571q

Notice n° :  FRBNF30065571