Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Batbie, Anselme (1828-1887). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1°la proposition de M. Brunet, concernant l'abrogation des lois, décrets et arrêtés de proscription ; 2°la proposition de M. Giraud et plusieurs de ses collègues portant abrogation des lois des 10 avril 1832 et 26 mai 1848 concernant les princes de la maison de Bourbon... par M. Batbie,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de Cerf, 1872

Description matérielle : In-4° , 7 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Session de 1871. N°311

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30065570c

Notice n° :  FRBNF30065570