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Auteur(s) : Basly, Émile (1854-1928). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de reviser la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels... présentée par MM. Basly et Lamendin... (12 novembre 1895.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4° , 9 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature, session extraordinaire de 1895. N°1606

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30064096f

Notice n° :  FRBNF30064096