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Auteur(s) : Basly, Émile (1854-1928). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à appliquer la loi du 30 juin 1894 aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs... présentée par M. Basly,... (27 février 1895.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature, session de 1895. N°1198

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300640953

Notice n° :  FRBNF30064095