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Auteur(s) : Basly, Émile (1854-1928)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1890, sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, présentée par MM. Basly et Lamendin. (29 mars 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature, session de 1892. N°2026

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300640922

Notice n° :  FRBNF30064092