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Auteur(s) : Barthe, Marcel (1813-1900). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet la réunion des services de l'assiette et du recouvrement des contributions directes, présentée par M. Marcel Barthe,... (8 avril 1876.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de Cerf et fils, 1876

Description matérielle : In-4° , 69 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Session de 1876. N°85

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300612441

Notice n° :  FRBNF30061244