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Auteur(s) : Bardoux, Agénor (1829-1897)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi modifiant les dispositions principales de la loi du 10 décembre 1883 relatives aux élections des tribunaux de commerce, présentée par M. Bardoux,... (14 juin 1887.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 23 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1887. N°299

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300565874

Notice n° :  FRBNF30056587