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Auteur(s) : Bardoux, Agénor (1829-1897). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission du budget sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'exercice 1872, d'un crédit supplémentaire de 10,650 francs pour le payement des traitements des divers juges de paix des départements cédés, par M. Bardoux,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de Cerf et fils, 1873

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1873. N°1556

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300565367

Notice n° :  FRBNF30056536