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Auteur(s) : Bailleul, Jacques-Charles (1762-1843). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de J.-Ch. Bailleul sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux spéciaux. Séance du 12 pluviôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8° , 19 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300475875

Notice n° :  FRBNF30047587