Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Avisard, D' (avocat général au Parlement de Toulouse)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Maine, Anne Louise Bénédicte de Bourbon-Condé (1676-1753 ; duchesse du)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Factum. Maine, Anne-Louise-Bénédicte de Bourbon (duchesse du). 1717]

Titre(s) : Cinquieme proposition. Qu'il n'y a presentement aucune forme juridique pour juger l'edit de 1714. & la declaration de 1715. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1717]

Description matérielle : 19 p. ; in-folio

Note(s) : Titre de départ. - Extrait du Troisième mémoire des princes légitimez

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Cinquième proposition. Qu'il n'y a présentement aucune forme juridique pour juger l'édit de 1714 et la déclaration de 1715

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300421019

Notice n° :  FRBNF30042101