Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Aubry, François (1747-1798). Auteur du texte
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par F. Aubry... sur la résolution relative à la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers... prévenus de délits militaires. Séance du 7 germinal, an V [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an V
Description matérielle : In-8° . Pièce
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb300359716
Notice n° :
FRBNF30035971