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Auteur(s) : Aubry, François (1747-1798). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par le cit. François Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires. Séance du 25 fructidor l'an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° . Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300359658

Notice n° :  FRBNF30035965