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Auteur(s) : Arnould, Ambroise-Marie (1757-1812)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par Arnould, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi tendant à proroger le délai accordé par la loi du 11 frimaire dernier aux acquéreurs de domaines nationaux, pour fournir des obligations. Séance du 16 pluviôse an VIII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° . Pièce

Note(s) : Tribunat

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30030888f

Notice n° :  FRBNF30030888