Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Arnould, Ambroise-Marie (1757-1812). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur le paiement des pensions militaires et des invalides du second semestre de l'an VII. Séance du 12 frimaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° . Pièce

Note(s) : Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30030880p

Notice n° :  FRBNF30030880