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Auteur(s) : Arnould, Ambroise-Marie (1757-1812)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur une prorogation de délai pour le paiement des domaines nationaux. Séance du 8 frimaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° . Pièce

Note(s) : Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30030879g

Notice n° :  FRBNF30030879