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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Arnould, Ambroise-Marie (1757-1812)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur le paiement des rentes et pensions du second semestre de l'an VII. Séance du 26 brumaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° . Pièce

Note(s) : Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30030877s

Notice n° :  FRBNF30030877



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