Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Arnould, Ambroise-Marie (1757-1812). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par Arnould, sur la résolution du 1er pluviôse an VII, relative à la conservation des hypothèques... Séance du 2 pluviôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° . Pièce

Note(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30030870c

Notice n° :  FRBNF30030870