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Auteur(s) : Arnould, Ambroise-Marie (1757-1812)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par Arnould, sur la résolution du 27 brumaire, relative à la répartition de la contribution personnelle, mobilière et somptuaire de l'an VII... Séance du 7 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-4° . Pièce

Note(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300308695

Notice n° :  FRBNF30030869