Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Arnould, Ambroise-Marie (1757-1812). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par Arnould, sur la résolution relative à la répartition des 210 millions de contribution foncière pour l'an VII... Séance du 7 brumaire an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30030867g

Notice n° :  FRBNF30030867