Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Arnault, Ferdinand-Louis-Barthélemy (1837-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Académie de législation. Rapports lus à la fête de Cujas (1878). A propos de l'"injure cessio", études sur l'effet relatif de la chose jugée, et sur la maxime : "Utile per inutile non vitiatur", par Louis Arnault,... [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. de Bonnal et Gibrac, 1878

Description matérielle : In-8°

Note(s) : Extrait du "Recueil de l'Académie de législation"

Autre(s) auteur(s) : Académie de législation (Toulouse). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300301290

Notice n° :  FRBNF30030129