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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Aguillon, Gabriel (1839-19.. ; avocat). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conseil d'État. Section du contentieux. Mémoire ampliatif pour MM. les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants de l'infanterie de marine, auteurs du recours n°65, 288 et y désignés. (Signé : Gabriel Aguillon.) [Texte imprimé]

Publication : Toulon : impr. du Var, 1885

Description matérielle : In-8° . Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Section du contentieux. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30005429d

Notice n° :  FRBNF30005429

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