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Auteur(s) : Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Avis de Monsieur Daguesseau,... sur la révocation de la déclaration du Roi du 7 mai 1692 et rétablissement de l'article 3 de la déclaration de 1684, sur lequel est intervenue la déclaration du 13 juillet 1694. (Sur la présomption de noblesse établie en faveur des biens des églises.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.,) : impr. de J. Vincent, (s. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30005339f

Notice n° :  FRBNF30005339