Notice de collectivité
- Notice
Syndicat communautaire d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de collectivités locales
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1971
Mort :
1983
En 1971, création d'une seconde structure d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
: le "Syndicat communautaire d'aménagement (SCA)".
En 1984, en fonction des articles L. 5311-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales, le SCA est remplacé par le "Syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise
(SAN)".
Adresse :
Parvis de la Préfecture, BP 309, 95027 Cergy-Pontoise
Forme(s) rejetée(s) :
< SCA (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)
< SCA (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après 1983, voir : Syndicat d'agglomération nouvelle (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)>> << Voir aussi : Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
>> << Après 1983, voir : Syndicat d'agglomération nouvelle (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)>> << Voir aussi : Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Source(s) :
Cergy-Pontoise, 1982-1990
Cergy-Pontoise, 1982-1990
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18262027c
Notice n° :
FRBNF18262027
Création :
26/02/02
Mise à jour :
26/02/02