Notice de collectivité
- Notice
Communauté d'agglomération de Cambrai (1999-) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de collectivités locales
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1999-12-15
Transformée en communauté d'agglomération (avec changement de statut mais gardant
le même nom...) dès l'entrée en vigueur de la loi relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale de 1999. - le 1er janvier 2014, les
communautés de communes de Sansescaut et de l'Ouest Cambrésis fusionnent avec l'ancienne
communauté d'agglomération pour former une nouvelle structure qui garde le même nom.
- enfin, suite à l'application du schéma départemental de coopération intercommunale
approuvé le 30 mars 2016, cette seconde communauté d'agglomération de Cambrai fusionne,
au 1er janvier 2017, avec la communauté de communes de la Vacquerie formant une troisième
structure intercommunale qui conserve encore une fois la même dénomination et le même
périmètre d'intervention.
Adresse :
14 rue Neuve, BP 375, 59407 Cambrai
Site internet de la collectivité :
https://www.agglo-cambrai.fr (2024-09-24)
Forme(s) rejetée(s) :
< Communauté d'agglomération (Cambrai, Nord)
< CAC (Cambrai, Nord)
< Communauté d'agglomération (Cambrai, Nord)
< CAC (Cambrai, Nord)
Forme(s) associée(s) :
>> << Antérieurement, voir : Communauté d'agglomération (Cambrai, Nord)
>> << Antérieurement, voir : Communauté de communes de l'Ouest-Cambrésis
>> << Antérieurement, voir : Communauté d'agglomération (Cambrai, Nord)
>> << Antérieurement, voir : Communauté de communes de l'Ouest-Cambrésis
Source(s) :
Com.ACtion, 20, 2021
Com.ACtion, 20, 2021
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18170317f
Notice n° :
FRBNF18170317
Création :
24/09/24
Mise à jour :
24/09/24
