Notice de collectivité

  • Notice
France. Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2019

Comité chargé du rapport annuel d'évaluation de la Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite Loi PACTE, Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE (France)
< France stratégie. Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE
< France. Premier ministre. Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE
< France. Comité Impacte
< France. Comité d'évaluation de la loi PACTE

Forme(s) associée(s) : 
<<   Entreprises à mission

Source(s) : 
Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE, DL 2023
France stratégie : https://www.strategie.gouv.fr/evaluation/comite-devaluation-de-loi-pacte (2024-05-15)



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb181468885
Notice n° :  FRBNF18146888

Création :  24/05/15
Mise à jour :  24/06/04

Notices bibliographiques liées

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