Notice de collectivité
- Notice
France. Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2019
Comité chargé du rapport annuel d'évaluation de la Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative
à la croissance et à la transformation des entreprises dite Loi PACTE, Plan d'action
pour la croissance et la transformation des entreprises.
Forme(s) rejetée(s) :
< Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE (France)
< France stratégie. Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE
< France. Premier ministre. Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE
< France. Comité Impacte
< France. Comité d'évaluation de la loi PACTE
< Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE (France)
< France stratégie. Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE
< France. Premier ministre. Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE
< France. Comité Impacte
< France. Comité d'évaluation de la loi PACTE
Source(s) :
Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE, DL 2023
France stratégie : https://www.strategie.gouv.fr/evaluation/comite-devaluation-de-loi-pacte (2024-05-15)
Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE, DL 2023
France stratégie : https://www.strategie.gouv.fr/evaluation/comite-devaluation-de-loi-pacte (2024-05-15)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb181468885
Notice n° :
FRBNF18146888
Création :
24/05/15
Mise à jour :
24/06/04