Notice de collectivité
- Notice
France. Direction du transport aérien forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2016
Au sein du pôle régalien de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), la
Direction du transport aérien (DTA) - par le Service technique de l'aviation civile
(STAC) - est chargée de la supervision des compagnies aériennes, du développement
durable, des aéroports, de la construction aéronautique, de la sûreté, des droits
des passagers, du droit du travail, et des relations internationales.
Adresse :
50 rue Henry-Farman, 75015 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< DTA (France)
< France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Direction générale de l'aviation civile. Direction du transport aérien
< DTA (France)
< France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Direction générale de l'aviation civile. Direction du transport aérien
Source(s) :
Les Émissions gazeuses liées au trafic aérien en France, 2016
Service Public France : https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/ea4eac73-4a03-4fab-b394-553bc519517f (2024-01-11)
Les Émissions gazeuses liées au trafic aérien en France, 2016
Service Public France : https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/ea4eac73-4a03-4fab-b394-553bc519517f (2024-01-11)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18122816x
Notice n° :
FRBNF18122816
Création :
24/01/05
Mise à jour :
24/01/11
