Notice de titre conventionnel
- Notice
Convention de la Baie James et du Nord québécois forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1975
Signature : 1975-11-11
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention entre les populations autochtones (Cree, Inuit), les gouvernements du Canada et du Québec, la Société de développement de la Baie James, la Société d'énergie de la Baie James, et Hydro-Québec, qui définit le statut des autochtones du Nouveau-Québec. La Convention du Nord-Est québécois de 1978 a permis aux Naskapis, du village Kawawachikamach, de s'y joindre..
Convention entre les populations autochtones (Cree, Inuit), les gouvernements du Canada et du Québec, la Société de développement de la Baie James, la Société d'énergie de la Baie James, et Hydro-Québec, qui définit le statut des autochtones du Nouveau-Québec. La Convention du Nord-Est québécois de 1978 a permis aux Naskapis, du village Kawawachikamach, de s'y joindre..
Forme(s) rejetée(s) :
CBJNQ
CBJNQ
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb180897032
Notice n° :
FRBNF18089703
Création :
23/07/03
Mise à jour :
23/07/03
