Notice de collectivité
- Notice
Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Nancy forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
La Chambre interdépartementale des notaires agit dans le ressort de la Cour d'appel
de Nancy (Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges).
Adresse :
22 rue de la Ravinelle, 54000 Nancy
Site internet de la collectivité :
https://ci-nancy.notaires.fr (2022-10-14)
Forme(s) rejetée(s) :
< Chambre interdépartementale des notaires - Meurthe-et-Moselle, Meuse
< Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Nancy
< Chambre interdépartementale des notaires - Meurthe-et-Moselle, Meuse
< Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Nancy
Source(s) :
Annuaire (Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Nancy), 2022
: https://lannuaire.service-public.fr (2022-10-20)
Annuaire (Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Nancy), 2022
: https://lannuaire.service-public.fr (2022-10-20)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb180403823
Notice n° :
FRBNF18040382
Création :
22/10/14
Mise à jour :
22/10/20
