Notice RAMEAU
- Notice
Prescription (droit pénal canonique)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Prescription : écoulement du temps qui entraîne des effets de droit. En matière judiciaire
pénale, elle entraîne l'extinction de l'action. La prescription existe de longue date
en droit pénal canonique, héritière du droit romain avant de faire l'objet d'une codification
à partir de 1917. Le délai de prescription est variable selon la gravité du délit.
<Employé pour :
Peines (droit canonique) -- Prescription
Prescription criminelle (droit canonique)
Prescription extinctive (droit pénal canonique)
Prescription de l'action (droit canonique)
Prescription de l'action criminelle (droit canonique)
Prescription de l'action pénale (droit canonique)
Prescription pénale (droit canonique)
Peines (droit canonique) -- Prescription
Prescription criminelle (droit canonique)
Prescription extinctive (droit pénal canonique)
Prescription de l'action (droit canonique)
Prescription de l'action criminelle (droit canonique)
Prescription de l'action pénale (droit canonique)
Prescription pénale (droit canonique)
<<Terme(s) générique(s) :
Droit pénal (droit canonique)
Peines (droit canonique)
Procédure pénale (droit canonique)
Droit pénal (droit canonique)
Peines (droit canonique)
Procédure pénale (droit canonique)
Source(s) :
Petit dict. de droit canonique / J. Werckmeister, 1993 (art. : Prescription (praescriptio)) : prescription de l'action criminelle ; prescription de l'action pénale . - Code de Droit canonique, 1917 (Canon 1702 ; 1703 ; 1704) . - Code de Droit canonique,1983 (Canon 1362 ; 1363) . - La prescription en droit canonique et dans la tradition du code de Napoléon avec applications particulières aux délits les plus graves touchant aux moeurs / V. Nkouaya Mbandji, 2018 [thèse] . - La prescription en droit pénal canonique, entre tradition et questions actuelles / E. Petit [in] L'Année canonique, 2018,1, 59 : https://www.cairn.info (2022-08-31)
Petit dict. de droit canonique / J. Werckmeister, 1993 (art. : Prescription (praescriptio)) : prescription de l'action criminelle ; prescription de l'action pénale . - Code de Droit canonique, 1917 (Canon 1702 ; 1703 ; 1704) . - Code de Droit canonique,1983 (Canon 1362 ; 1363) . - La prescription en droit canonique et dans la tradition du code de Napoléon avec applications particulières aux délits les plus graves touchant aux moeurs / V. Nkouaya Mbandji, 2018 [thèse] . - La prescription en droit pénal canonique, entre tradition et questions actuelles / E. Petit [in] L'Année canonique, 2018,1, 59 : https://www.cairn.info (2022-08-31)
Domaine(s) : 200
. - 340
Spécifique de :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Limitation of actions (Canon law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85077026
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Prescription extinctive (Droit canonique)
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Limitation of actions (Canon law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85077026
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Prescription extinctive (Droit canonique)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18031396t
Notice n° :
FRBNF18031396
Création :
22/08/31
Mise à jour :
23/12/13
