Notice de collectivité

Notice

Collectivité territoriale de Martinique forme internationale

Pays : Martinique

Type de la collectivité officielle : groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité régionale

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2016-01-01

En 2016, fusion du département et de la région pour former la Collectivité territoriale de Martinique. - Créée par l'adoption d'une loi organique et d'une loi ordinaire du 27 juillet 2011.

Adresse : Rue Gaston-Defferre, CS 30137, 97201 Fort-de-France

Site internet de la collectivité : https://www.collectivitedemartinique.mq (2022-03-08)

Forme(s) rejetée(s) :
< CTM

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Martinique (Région). Conseil régional
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Martinique. Conseil général

Source(s) :
Entrer dans le sup, après le bac. Académie de Martinique, 2021

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18001842n

Notice n° : FRBNF18001842

Création : 22/03/08

Mise à jour : 23/11/08