Notice de collectivité

  • Notice
Communauté de communes de Moine et Sèvre forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  groupement de collectivités locales
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2007-01-01
Mort :  2015-12-14

La Communauté de communes de Moine et Sèvre fut créée le 1er janvier 2007 et regroupait 10 communes : Saint-Germain-sur-Moine, Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou. - Elle fut supprimée le 14 décembre 2015 suite à la création de la commune nouvelle de Sèvremoine à laquelle ses compétences furent transférées.

Adresse :  Parc d'activités du Val-de-Moine, 4 square d'Italie, 49230 Saint-Germain-sur-Moine

Forme(s) rejetée(s) : 
< Communauté de communes (Saint-Germain-sur-Moine, Maine-et-Loire)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 14 décembre 2015, voir  :  Sèvremoine (Maine-et-Loire)

Source(s) : 
Le Magazine de la Communauté de communes de Moine et Sèvre, 22, 2013
Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_de_communes_de_Moine_et_S%C3%A8vre (2022-02-23)



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb179997281
Notice n° :  FRBNF17999728

Création :  22/02/23
Mise à jour :  22/02/23

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