Notice de collectivité
- Notice
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2019
A été créé dans le cadre de la réforme du RSI (régime social des indépendants) et
de l'intégration des travailleurs indépendants au régime général le 1er janvier 2020.
Il est doté d'un dispositif de médiation national et régional.
Adresse :
36 rue de Valmy, 93108 Montreuil Cedex
Site internet de la collectivité :
https://www.secu-independants.fr/cpsti/ (2021-10-12)
Forme(s) rejetée(s) :
< CPSTI
< CPSTI
Source(s) :
Rapport d'activité (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, Médiation), 2019
Rapport d'activité (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, Médiation), 2019
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17973339q
Notice n° :
FRBNF17973339
Création :
21/10/12
Mise à jour :
22/03/08
