• Notice
364.150 883632 (23e éd.) = Infractions contre la personne - Étude en relation avec les personnes dont l'activité est liée à la police  


Classer ici les violences policières


Forme(s) rejetée(s) : 
< Infractions contre la personne - Étude en relation avec les policiers
< Violences policières

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb17970895v
Notice n° :  FRBNF17970895

Création :  21/09/30
Mise à jour :  21/09/30

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