- Notice
Capitis deminutio (droit romain)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Le statut d'une personne (caput= sujet de droit, personnalité juridique) peut se modifier
en droit romain. Il y a anéantissement de cette personnalité, 'capitis deminutio',
dès que l'un des trois éléments composant le 'caput' disparaît : soit par la perte
de la liberté ('capitis deminutio maxima', déchéance totale), soit par la perte des
droits de cité/citoyenneté par exemple lors d'une condamnation pénale ('capitis deminutio
minor' ou 'media', déchéance partielle), soit par la perte de la famille, par exemple
en cas d'adrogation, de changement de statut familial ('capitis deminutio minima',
déchéance minimale). L'ensemble des opérations est une 'permutatio status'.
<Employé pour :
Capitis deminutio maxima (droit romain)
Capitis deminutio media -- Rome
Capitis deminutio minima (droit romain)
Capitis deminutio minor (histoire romaine)
Déchéance des droits civiques (droit romain)
Deminutio capitis (droit romain)
Mort civile (droit romain)
Permutatio status (droit romain)
Perte de la cité (droit romain)
Perte de la famille (droit romain)
Perte de la liberté (droit romain)
Capitis deminutio maxima (droit romain)
Capitis deminutio media -- Rome
Capitis deminutio minima (droit romain)
Capitis deminutio minor (histoire romaine)
Déchéance des droits civiques (droit romain)
Deminutio capitis (droit romain)
Mort civile (droit romain)
Permutatio status (droit romain)
Perte de la cité (droit romain)
Perte de la famille (droit romain)
Perte de la liberté (droit romain)
>><<Terme(s) associé(s) :
Citoyenneté (droit romain)
Esclavage -- Droit romain
Famille -- Droit romain
Mort civile
Citoyenneté (droit romain)
Esclavage -- Droit romain
Famille -- Droit romain
Mort civile
Source(s) :
Lexique d'hist. et de civilisation romaines / J.-L. Lamboley, 1995 . - Dict. des antiquités grecques et romaines / C. Daremberg, E. Saglio,1877-1919 (art. : Caput) : https://mediterranees.net (2021-07-26) . - Droit privé romain / J. Gaudemet, E. Chevreau, 2009 . - Manuel élémentaire de droit romain / P. F. Girard, 2003 (p. 208-216) : capitis deminutio ; mort civile . - Dict. Gaffiot, 1934 (art. : Deminutio) : deminutio capitis, déchéance de ses droits civiques ; maxima capitis deminutio, déchéance complète, perte de la liberté, esclavage ; media capitis deminutio, perte du droit de cité, exil et confiscation des biens ; minima capitis deminutio, perte de la famille : https://www.lexilogos.com (2021-07-26) . - De la capitis deminutio minima en droit romain ; de l'extinction de l'usufruit en droit français / É. Delastre,1884 [thèse] . - Brill's New Pauly / H. Cancik, H. Schneider, 2009 : deminutio capitis
Lexique d'hist. et de civilisation romaines / J.-L. Lamboley, 1995 . - Dict. des antiquités grecques et romaines / C. Daremberg, E. Saglio,1877-1919 (art. : Caput) : https://mediterranees.net (2021-07-26) . - Droit privé romain / J. Gaudemet, E. Chevreau, 2009 . - Manuel élémentaire de droit romain / P. F. Girard, 2003 (p. 208-216) : capitis deminutio ; mort civile . - Dict. Gaffiot, 1934 (art. : Deminutio) : deminutio capitis, déchéance de ses droits civiques ; maxima capitis deminutio, déchéance complète, perte de la liberté, esclavage ; media capitis deminutio, perte du droit de cité, exil et confiscation des biens ; minima capitis deminutio, perte de la famille : https://www.lexilogos.com (2021-07-26) . - De la capitis deminutio minima en droit romain ; de l'extinction de l'usufruit en droit français / É. Delastre,1884 [thèse] . - Brill's New Pauly / H. Cancik, H. Schneider, 2009 : deminutio capitis
Domaine(s) : 340
. - 930
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17958595j
Notice n° :
FRBNF17958595
Création :
21/07/26
Mise à jour :
21/07/26
