• Notice
364.166 8 (23e éd.) = Contrefaçon de produits  


Classer ici la contrefaçon de produits protégés par le droit d'auteur, la contrefaçon de produits ayant une marque de commerce, la commercialisation trompeuse

Classer les ouvrages généraux sur la contrefaçon à 364.1334


Forme(s) rejetée(s) : 
< Commercialisation trompeuse (infraction)
< Contrefaçon de marchandise
< Produits - Contrefaçon

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb17938660r
Notice n° :  FRBNF17938660

Création :  21/04/14
Mise à jour :  22/09/22

Notices bibliographiques liées

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