Notice de titre conventionnel

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James Bay Treaty forme internationale anglais

Pays :  Canada
Langue(s) :  anglais
Date de l'oeuvre : 1905
Fin de l'oeuvre : 1906
Signature : 1905/1906

Forme de l'oeuvre : Traité
Note(s) sur l'oeuvre :
Traité établi entre le gouvernement canadien et les peuples autochtones de l'Ontario, indiens Cree et Ojibwa, sur le partage des terres et des ressources, signé en 1905 et en 1906.


>> << Signé par : Canada


Forme(s) rejetée(s) : 
Treaty No. 9 anglais
Treaty. 9 anglais
Traité de la baie James français
Traité n°9 français

Source(s) : 
Gouvernement de l'Ontario : James Bay Treaty, Treaty No. 9 : https://www.ontario.ca (2020-09-24)
L'Encyclopédie canadienne, en ligne : Traité n°9, Traité de la baie James : https://thecanadianencyclopedia.ca (2020-09-24)
Consultée(s) en vain : 
Encycl. Britannica

Domaine(s) :  950


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb17897931t
Notice n° :  FRBNF17897931

Création :  20/09/24
Mise à jour :  20/10/07

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