Notice de collectivité
- Notice
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens forme internationale français Extraordinary chambers in the courts of Cambodia forme internationale anglais
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2003
Créées par l'ONU et le gouvernement cambodgien pour juger les crimes commis par le
régime khmer rouge (1975-1979). - Composées de 3 chambres, constituées de juges cambodgiens
et étrangers.
Site internet de la collectivité : https://www.eccc.gov.kh (2020-02-18)
Forme(s) rejetée(s) :
< CETC
< CETC
Source(s) :
La juridiction internationalisée des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, DL 2019
La juridiction internationalisée des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, DL 2019
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17867769b
Notice n° :
FRBNF17867769
Création :
20/02/14
Mise à jour :
20/03/06