Notice de collectivité
- Notice
Tribunal de Paris forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Naissance :
2018
Réunit le Tribunal de grande instance de Paris et ses services, le Tribunal de police,
le Tribunal des affaires de sécurité sociale, TASS, et les vingt tribunaux d'instance
d'arrondissement rassemblés en une seule entité.
Site internet de la collectivité : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 (2019-07-22)
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupe : France. Tribunal de grande instance (Paris)
>> << Paris (France) -- Palais de Justice
>> << Paris (France) -- Cité judiciaire
>> << Regroupe : France. Tribunal de grande instance (Paris)
>> << Paris (France) -- Palais de Justice
>> << Paris (France) -- Cité judiciaire
Source(s) :
Les 101 mots du Tribunal de Paris, DL 2018
Les 101 mots du Tribunal de Paris, DL 2018
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb178272214
Notice n° :
FRBNF17827221
Création :
19/07/22
Mise à jour :
19/08/02
