Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du trésor public forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1801-09-27
Mort :
1814-05-13
Créé par arrêté du 27 septembre 1801 ; succède à la Direction générale du trésor,
dépendant du Ministère des finances, qui avait été créée par arrêté du 21 janvier
1800. - L'administration du Trésor est réunie au Ministère des finances par ordonnance
du 13 mai 1814.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère du trésor
< France. Ministère du trésor
Source(s) :
Comptes généraux du Trésor public, 1803-1808 . - Comptes du Trésor de l'Empire / présentés à S. M. l'Empereur et Roi ... par son ministre du Trésor public, 1810-1813
Archives économie finances, portail economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/caef/Documents/Archives/aef/pages/08/08-01.html (2019-04-23)
Comptes généraux du Trésor public, 1803-1808 . - Comptes du Trésor de l'Empire / présentés à S. M. l'Empereur et Roi ... par son ministre du Trésor public, 1810-1813
Archives économie finances, portail economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/caef/Documents/Archives/aef/pages/08/08-01.html (2019-04-23)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb178087429
Notice n° :
FRBNF17808742
Création :
19/04/23
Mise à jour :
19/04/23
