• Notice
346.440 4676 (23e éd.) = Contrôle et réglementation par l'État des terres rurales - France  


Forme(s) rejetée(s) : 
< Aménagement foncier agricole et forestier (droit) - France

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb17806509f
Notice n° :  FRBNF17806509

Création :  19/04/10
Mise à jour :  19/04/10

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