Notice de titre conventionnel
- Notice
Canada
Loi sur les Indiens (1876) forme internationale français
Indian Act (1876) forme internationale anglais
Loi sur les Indiens (1876) forme internationale français
Indian Act (1876) forme internationale anglais
Langue(s) :
français, anglais
Date de l'oeuvre : 1876
Adoption : 1876. - Révision : 1985
Forme de l'oeuvre : Loi
Note(s) sur l'oeuvre :
Loi canadienne, adoptée en 1876, sur le statut des indiens, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve.
Source(s) :
Gouvernement du Canada, Site Web de la législation (Justice) : Loi sur les Indiens : https://laws.justice.gc.ca (2019-02-20)
Britannica, 15th (sous : Canada. The people. Ethnic composition) : Indian Act of 1876 . - L'encyclopédie canadienne / William B. Henderson, 2006 : Loi sur les Indiens : https://www.thecanadianencyclopedia.ca (2019-02-15)
Gouvernement du Canada, Site Web de la législation (Justice) : Loi sur les Indiens : https://laws.justice.gc.ca (2019-02-20)
Britannica, 15th (sous : Canada. The people. Ethnic composition) : Indian Act of 1876 . - L'encyclopédie canadienne / William B. Henderson, 2006 : Loi sur les Indiens : https://www.thecanadianencyclopedia.ca (2019-02-15)
Domaine(s) :
950
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb177939879
Notice n° :
FRBNF17793987
Création :
19/02/15
Mise à jour :
19/02/25
