- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF177844995
005 20190104
100 .. $a 20190104afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Amendes (droit franc)
300 1. $a Chez les Francs, somme que l'auteur d'un fait dommageable payait à la victime ou à
ses proches pour se soustraire à leur vengeance. À l'origine, système du Wergeld (prix
du sang pour les crimes et blessures) qui a évolué vers un système d'amendes. La composition,
à caractère pénal, était à la fois un rachat du châtiment et une réparation du dommage
causé. La Loi salique répertoriait les délits et crimes avec une tarification des
amendes de composition en matière pénale. Le tarif différait selon l'importance du
crime et le rang de la victime
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Amendes de composition (droit franc)
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Amendes pénales (droit franc)
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Composition financière (droit franc)
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Composition pécuniaire (droit franc)
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20190104
810 .. $a Dict. des Francs / P. Riché, 2013 (art. : Loi salique) : amende ; (art. : Wergeld)
: composition $a La France au Moyen âge du Ve au XVe siècle / C. Gauvard, 1996 (p. 620) : wergeld ou
composition financière $a Les Francs / P. Périn, L.-C. Feffer, 1997 (p. 254-255) : amendes de composition en
matière pénale $a Introduction hist. au droit / J.-L. Thireau, 2003 (p. 122) : composition pécuniaire $a Les délits de moeurs dans le droit coutumier de Malines / L. T. Maes [in] Revue du
Nord, 1948, 117 (p. 5 ; 10) : amende - https://www.persee.fr (2019-01-04) $a La postérité des lois barbares / B. Lemesle, 2011 (p. 15-16) : tarifs de composition
; amende - https://halsh.archives-ouvertes.fr (2019-01-04)
822 11 $2 LCSH $d 2019-01-04
822 11 $2 RVMLaval $d 2019-01-04