Notice RAMEAU

  • Notice
Amendes (droit franc)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Chez les Francs, somme que l'auteur d'un fait dommageable payait à la victime ou à ses proches pour se soustraire à leur vengeance. À l'origine, système du Wergeld (prix du sang pour les crimes et blessures) qui a évolué vers un système d'amendes. La composition, à caractère pénal, était à la fois un rachat du châtiment et une réparation du dommage causé. La Loi salique répertoriait les délits et crimes avec une tarification des amendes de composition en matière pénale. Le tarif différait selon l'importance du crime et le rang de la victime.

<Employé pour : 
Amendes de composition (droit franc)
Amendes pénales (droit franc)
Composition financière (droit franc)
Composition pécuniaire (droit franc)

<<Terme(s) générique(s) :
Droit franc

>><<Terme(s) associé(s) : 
Wergeld

Source(s) : 
Dict. des Francs / P. Riché, 2013 (art. : Loi salique) : amende ; (art. : Wergeld) : composition . - La France au Moyen âge du Ve au XVe siècle / C. Gauvard, 1996 (p. 620) : wergeld ou composition financière . - Les Francs / P. Périn, L.-C. Feffer, 1997 (p. 254-255) : amendes de composition en matière pénale . - Introduction hist. au droit / J.-L. Thireau, 2003 (p. 122) : composition pécuniaire . - Les délits de moeurs dans le droit coutumier de Malines / L. T. Maes [in] Revue du Nord, 1948, 117 (p. 5 ; 10) : amende : https://www.persee.fr (2019-01-04) . - La postérité des lois barbares / B. Lemesle, 2011 (p. 15-16) : tarifs de composition ; amende : https://halsh.archives-ouvertes.fr (2019-01-04)

Domaine(s) : 340

Pas de correspondance : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings)  
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))  

Notice n° :  FRBNF17784499

Création :  19/01/04
Mise à jour :  19/01/04

Notices bibliographiques liées

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