- Notice
Référendum professionnel
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Distinct du référendum en matière politique, le référendum professionnel est une forme
de dialogue social dans l'entreprise. F. Petit distingue huit catégories légales de
cas de recours au référendum dans les entreprises ou les groupes. La plupart sont
régis par le Code du travail, sauf le référendum en matière de protection sociale
complémentaire (Code de la sécurité sociale) ou la consultation organisée à l'occasion
d'une grève dans le domaine des transports (Code des transports). Le référendum généraliste
peut porter sur toute question relevant de la négociation collective (consultation
semi-directe) pour sauver un accord collectif "minoritaire" ou pour valider les accords
conclus par les salariés mandatés dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
(représentation directe). Il peut aussi être réservé à un thème particulier (référendum
spécifique).
<Employé pour :
Consultation des travailleurs par référendum
Consultation des travailleurs par voie référendaire
Consultation du personnel par référendum
Entreprise, Référendum d'
Personnel -- Consultation par référendum
Référendum (droit du travail)
Référendum (droit social)
Référendum d'entreprise
Référendum dans l'entreprise
Référendum du personnel dans l'entreprise
Référendum en entreprise
Référendum en matière professionnelle
Référendums professionnels
Consultation des travailleurs par référendum
Consultation des travailleurs par voie référendaire
Consultation du personnel par référendum
Entreprise, Référendum d'
Personnel -- Consultation par référendum
Référendum (droit du travail)
Référendum (droit social)
Référendum d'entreprise
Référendum dans l'entreprise
Référendum du personnel dans l'entreprise
Référendum en entreprise
Référendum en matière professionnelle
Référendums professionnels
>><<Terme(s) associé(s) :
Négociations collectives
Partenaires sociaux
Personnel -- Participation à la gestion
Référendum
Négociations collectives
Partenaires sociaux
Personnel -- Participation à la gestion
Référendum
Source(s) :
Les référendums professionnels : la parole donnée aux salariés / F. Petit, 2018 . - Le référendum professionnel / A. Frankel, 2018 [mémoire] Aix-Marseille université . - Le référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? [in] Droit social, 2018, 5 [dossier] . - La nature ambivalente du référendum en entreprise / S.-D. Noisette, 2018-06-08 : https://www.village-justice.com (2018-10-24) . - Code du travail (art. L. 2232-12) modifié par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr (2018-10-24) . - Décret n°2017-1767 du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises : https://www.legifrance.gouv.fr (2018-10-24)
Les référendums professionnels : la parole donnée aux salariés / F. Petit, 2018 . - Le référendum professionnel / A. Frankel, 2018 [mémoire] Aix-Marseille université . - Le référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? [in] Droit social, 2018, 5 [dossier] . - La nature ambivalente du référendum en entreprise / S.-D. Noisette, 2018-06-08 : https://www.village-justice.com (2018-10-24) . - Code du travail (art. L. 2232-12) modifié par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr (2018-10-24) . - Décret n°2017-1767 du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises : https://www.legifrance.gouv.fr (2018-10-24)
Domaine(s) : 330
. - 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17770277x
Notice n° :
FRBNF17770277
Création :
18/10/24
Mise à jour :
18/10/25
