Notice RAMEAU

  • Notice
Comités sociaux et économiques



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Instance représentative du personnel qui est chargée de veiller à la défense des droits et libertés individuelles dans l'entreprise (traite des réclamations individuelles des salariés), d'assurer l'expression collective des salariés, tout en intervenant sur l'ensemble des décisions de gestion de l'entreprise et des activités sociales et culturelles. Le CSE intervient notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard..

<Employé pour : 
Comité social et économique
CSE


Source(s) : 
Code du travail (art. L. 2311-2) (Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, art. 1er) : https://www.legifrance.gouv.fr (2018-06-21) . - Comité social et économique : https://www.service-public.fr (2018-06-21) . - Dalloz, Fiches d'orientation, décembre 2017 : Comité social et économique (Mise en place) . - CSE et CHSCT : Les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail / O. Sévéon, 2018

Domaine(s) : 330 . - 340

Pas de correspondance : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings)  
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))  

Notice n° :  FRBNF17743423

Création :  18/06/21

Notices bibliographiques liées

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