- Notice
Comités sociaux et économiques
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Instance représentative du personnel qui est chargée de veiller à la défense des droits
et libertés individuelles dans l'entreprise (traite des réclamations individuelles
des salariés), d'assurer l'expression collective des salariés, tout en intervenant
sur l'ensemble des décisions de gestion de l'entreprise et des activités sociales
et culturelles. Le CSE intervient notamment en matière de santé, sécurité et conditions
de travail. Il remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il
fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du
personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées
le 1er janvier 2020 au plus tard..
<Employé pour :
Comité social et économique
CSE
Comité social et économique
CSE
>><<Terme(s) associé(s) :
Comités d'entreprise
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Conditions de travail
Délégués du personnel
Comités d'entreprise
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Conditions de travail
Délégués du personnel
Source(s) :
Code du travail (art. L. 2311-2) (Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, art. 1er) : https://www.legifrance.gouv.fr (2018-06-21) . - Comité social et économique : https://www.service-public.fr (2018-06-21) . - Dalloz, Fiches d'orientation, décembre 2017 : Comité social et économique (Mise en place) . - CSE et CHSCT : Les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail / O. Sévéon, 2018
Code du travail (art. L. 2311-2) (Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, art. 1er) : https://www.legifrance.gouv.fr (2018-06-21) . - Comité social et économique : https://www.service-public.fr (2018-06-21) . - Dalloz, Fiches d'orientation, décembre 2017 : Comité social et économique (Mise en place) . - CSE et CHSCT : Les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail / O. Sévéon, 2018
Domaine(s) : 330
. - 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17743423n
Notice n° :
FRBNF17743423
Création :
18/06/21
Mise à jour :
23/07/17