Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'État aux personnes handicapées forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2017-05
Créé par Décr. du 17-05-2017 relatif à la composition du gouvernement.
Adresse :
14 avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07 SP
Site internet de la collectivité :
http://handicap.gouv.fr (2018-02-13)
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Premier ministre. Secrétariat d'État aux personnes handicapées
< France. Premier ministre. Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
< France. Premier ministre. Secrétariat d'État aux personnes handicapées
< France. Premier ministre. Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Source(s) :
Jeunes handicapés , DL 2017
Jeunes handicapés , DL 2017
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17714864z
Notice n° :
FRBNF17714864
Création :
18/02/13
Mise à jour :
21/08/19
