Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des Outre-mer forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2012-06-21
Mort :
2022-07-03?
Ministère de plein exercice du mois de juin 2012 au mois de juillet 2022.
Site internet de la collectivité : http://www.outre-mer.gouv.fr (2018-01-08)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 03 juillet 2022, voir : France. Ministère de l'intérieur et des Outre-mer
>> << Avant le 21 juin 2012, voir : France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
>> << Après le 03 juillet 2022, voir : France. Ministère de l'intérieur et des Outre-mer
>> << Avant le 21 juin 2012, voir : France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Source(s) :
Réquisitoire pour l'Outre-Mer, cop. 2017 . - Rapport final sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d'outre-mer, 2019
Réquisitoire pour l'Outre-Mer, cop. 2017 . - Rapport final sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d'outre-mer, 2019
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb177053758
Notice n° :
FRBNF17705375
Création :
18/01/08
Mise à jour :
23/03/28
